Assurance RCMS : protégez la responsabilité personnelle des dirigeants
La RCMS protège les dirigeants et administrateurs dont la responsabilité civile ou pénale peut être recherchée à titre personnel pour leurs décisions de gestion.
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Pourquoi un dirigeant doit s’assurer
Tout dirigeant, de droit ou de fait, peut voir sa responsabilité engagée sur son patrimoine personnel. Les situations les plus fréquentes :
les accidents du travail, lorsque la famille ou la Sécurité sociale demande d’étendre la procédure au dirigeant ; l’extension de passif après la défaillance de l’entreprise ; les dommages liés à la pollution, lorsque des lésés attaquent directement le dirigeant.
Ce que peut couvrir cette assurance
Les garanties précises dépendent du contrat négocié pour votre activité.
- Défense juridiqueHonoraires d’avocat et frais de procédure.
- Règlement des réclamationsSommes versées pour régler les réclamations ou exécuter les décisions de justice.
- Amendes et pénalitésDans certains cas, prise en charge des amendes issues de poursuites pénales.
- Litiges avec les actionnairesProtection contre les litiges avec associés et parties prenantes.
Comment Via Conseil vous accompagne
- Analyse détaillée de vos activités et de l’imbrication financière de vos structures juridiques
- Contrat construit pour couvrir l’ensemble de vos mandats
- Négociation auprès d’assureurs spécialisés
Un interlocuteur unique analyse votre activité, consulte le marché et négocie pour vous. Appelez le 04 28 38 00 70.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la RCMS ?
Les gérants, présidents, administrateurs et toute personne exerçant un pouvoir de direction, même de fait.
La RC de mon entreprise me protège-t-elle personnellement ?
Non. La RC d’entreprise couvre la société, pas la responsabilité personnelle du dirigeant.
Les amendes sont-elles couvertes ?
Dans certains cas, selon les conditions du contrat. Nous vérifions ce point avec vous avant la souscription.
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